L'AFEP vous donne les n° du B.O.

		BOEN n°13 du 29 mars 2012 Encart "Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012" 5. Aménager des parcours scolaires spécifiques Les élèves intellectuellement précoces (EIP) doivent bénéficier de réponses individualisées. Dans chaque académie, un référent EIP est l'interlocuteur privilégié pour les parents et la communauté éducative. Pour assurer le suivi et la prise en charge de ces élèves dans les meilleures conditions, il convient de privilégier trois orientations : la formation, la lisibilité des structures et leur développement dans l'enseignement public.
		BOEN du 5 mai 2011 L'acquisition des connaissances et des compétences définies par le socle commun constitue l'objectif premier de la scolarité obligatoire. Les programmes de l'école primaire et du collège fixent les contenus d'enseignement à l'appui de cet objectif et détaillent par niveau ce que les élèves doivent maîtriser. Dès qu'une difficulté apparaît, qui ne peut être levée par la différenciation conduite dans la classe, l'aide personnaliséeest mobilisée, complétée, le cas échéant, par les stages de remise à niveau, ou par l'appel aux aides spécialisées. Chaque élève pourra ainsi atteindre les objectifs fixés sans recours au redoublement qui ne saurait être qu'un ultime recours. Les élèves intellectuellement précoces bénéficient de réponses individualisées destinées à développer leurs compétences et contribuer à leur épanouissement.

		BOEN du 3 décembre 2009 Une grande avancée ! Élèves intellectuellement précoces Guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces NOR : MENE0900994C RLR : 501-9b circulaire n° 2009-168 du 12-11-2009 MEN - DGESCO A1-1 Lire le BO du 3 décembre 2009

		BOEN du 25 octobre 2007 L'AFEP a beaucoup oeuvré pour permettre cette grande avancée pour les EIP lire le BO 25 octobre 2007 La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit, dans son article 27 codifié 321-4, une meilleure prise en charge des élèves intellectuellement précoces ...

		BOEN du 5 mai 2005 Le début de la reconnaissance des EIP lire le BO du 5 mai 2005 Pour la réussite de tous les élève.....

		LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 L’article L. 321-4 du code de l’éducation est ainsi rédigé : “Art. L. 321-4 - Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. Des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Pour l’application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d’accueil adaptées.”

		LE RAPPORT THELOT Pour la réussite de tous les élèves : Lire le RAPPORT THELOT

		BOEN n° 34 du 18 septembre 2003 A lire aussi : Lire le BO du 18 septembre 2003

		BOEN n° 1 du 7 janvier 1999 Le Collège (Extraits dans la Lettre-Infos n° 17 de mars 2001) Lire le BO du 7 janvier 1999

		BOEN hors série n°1 du 13 février 1997 Organisation et Programmes du Cycle central du Collège (2 volumes) - Compléments pédagogiques - Programmes 3è

		BOEN n° 22 du 29 mai 1997 Mission du professeur (page 1571) - Objectifs - Respect de la diversité

		BOEN n° 10 du 6 mars 1997 Organisation des enseignements au Collège

		BOEN n° 31 du 5 septembre 1996 Rappel des grands objectifs et l'esprit de la rénovation du Collège

		BOEN n° 25 du 20 juin 1996 Décret du 29 mai 1996 : Le Collège

		BOEN n° 20 du 16 mai 1996 Dans la note de service n° 96-132 du 10 mai 1996, parue au BO n° 20 du 19 mai 1996, qui recommande la prise en compte de la diversité des élèves, on peut relever les termes d' "aptitude", de "potentialité", de "motivation", de "marge d'initiatives" - toutes notions que l'AFEP défend et qu'elle se réjouit de trouver dans un texte officiel. Pages 1470 à 1472.

		BOEN n° 16 du 18 avril 1996 Mesure et créativité (page 1194)

		BOEN n° 24 du 2 juin 1992 L'âge des enfants et les cycles

		BOEN n° 15 du 13 avril 1989 Loi d'orientation

Référence : NOR : MENE0800787A - RLR : 160-3 - arrêté du 2-10-2008 - MEN - DGESCO B2-3

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Propositions au ministère

France Inter, service Public . Guillaume Erner......

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